Qu'est-ce que le Règlement Biologique de l'UE (UE) 2018/848 ?
Le règlement (UE) 2018/848, le nouveau cadre réglementaire de l'Union européenne sur l'agriculture biologique, est entré en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant l'ancien règlement (CE) n° 834/2007. L'objectif principal de cette nouvelle législation est de renforcer la confiance des consommateurs, de durcir les règles de production biologique et d'assurer une concurrence équitable (level playing field) entre les producteurs de l'UE et ceux des pays tiers (hors UE). Ce règlement constitue l'exigence légale suprême pour tous les produits – des matières premières agricoles aux aliments transformés et aux aliments pour animaux – destinés à être vendus sous le label « biologique » sur le marché européen.
Critères Techniques Clés du Règlement (UE) 2018/848
Le nouveau règlement introduit des changements structurels majeurs dans la chaîne d'approvisionnement. Les innovations techniques touchant directement les exportateurs et les producteurs se résument ainsi :
Passage de « l'Équivalence » à la « Conformité » (Compliance) :
Sous l'ancien système, les producteurs des pays tiers pouvaient opérer selon des normes équivalentes (similaires) aux règles de l'UE. Ce système est révolu. Désormais, où que vous soyez dans le monde, pour exporter des produits biologiques vers l'Europe, vous devez respecter exactement les mêmes règles (Conformité totale) qu'un agriculteur de l'UE.
Certification de Groupe (Group of Operators) :
Le règlement standardise le système de « certification de groupe » pour les petits agriculteurs du monde entier. Les producteurs ne dépassant pas certains seuils de taille et de chiffre d'affaires peuvent se regrouper sous une seule entité juridique pour réduire les coûts de certification, à condition de mettre en place un solide Système de Contrôle Interne (ICS).
Mesures de Précaution contre la Contamination :
Les opérateurs sont légalement tenus de prendre des mesures de précaution beaucoup plus strictes tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour éviter la présence de produits non autorisés (pesticides, produits chimiques de synthèse, OGM, etc.). En cas de détection de substances non autorisées, des procédures strictes et rapides sont déclenchées pour suspendre ou annuler le statut biologique du produit.
Production liée au Sol et Élargissement du Champ d'Application :
La culture hydroponique (hors-sol) est formellement exclue de la production biologique ; l'agriculture doit être liée au sol. De plus, le champ d'application du règlement a été élargi pour inclure des produits tels que le sel marin, les champignons, la cire d'abeille, les huiles essentielles, ainsi que le coton et la laine bruts.
Pourquoi Choisir la Certification Biologique de l'UE (2018/848) avec ETKO ?
L'Union européenne est l'un des plus grands marchés biologiques au monde, et les exigences de « conformité totale » introduites par le règlement (UE) 2018/848 sont complexes et rigoureuses. ETKO est un organisme de certification reconnu et accrédité par la Commission européenne pour effectuer des audits et délivrer des certifications dans les pays tiers en vertu de ce nouveau règlement. Travailler avec les auditeurs experts d'ETKO vous permet de naviguer sans encombre à travers ces nouvelles exigences légales, d'éliminer les barrières commerciales et d'exporter vos produits en toute confiance avec le logo « Euro-feuille » de l'UE.